Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 75 Rejeté
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 janvier 2024· sort le 22 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en priorité à proximité de l’immeuble bâti concerné par l’expropriation »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le relogement des locataires et des propriétaires ayant fait l'objet d'une expropriation, en raison de l'état dégradé de leur immeuble, se fasse à proximité de leur lieu de vie.
Il vise ainsi à éviter que les personnes concernées s'éloignent de leur adresse d’origine. L'objectif est de limiter au maximum l’allongement des déplacements pour se rendre au travail ou l’éloignement d’aidants familiaux. Il permet aussi que les enfants concernés puissent rester scolarisés dans leur établissement scolaire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.