Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° 358 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 22 janvier 2024· sort le 22 janvier 2024sous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en priorité à proximité »
les mots :
« impérativement au plus près ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Le relogement des personnes expropriées doit impérativement se faire à proximité immédiate. Il est déjà très pénalisant de devoir quitter un logement, il convient donc de garantir aux personnes concernées qu'elles n'auront pas en plus à subir des trajets allongés pour aller au travail ou à l'école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.