Amendement n° 400 Rejeté

Supprimer l'alinéa 9.

Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français. Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du tout adaptée ni aux situations particulières des bénéficiaires ni aux réalité des différents territoires. L'expérimentation en cours à La Réunion, département où le nombre de bénéficiaires du RSA bat un record national, montre bien l'incapacité de fournir 15 heures d'activité à chacun d'entre eux. Car au-delà d'un marché du travail saturé, les capacités d'accueil des bénéficiaires sont trop limitées avec des structures et des personnels en nombre trop restreint.