L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 511 Retiré
Mme Estelle Folest DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à celui du livret A.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Mohamed Laqhila, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.