Amendement n° 1 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 57 est ainsi rétabli : « «  Art. L. 57 . – Si les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est annulée.  « « Un nouveau scrutin est organisé vingt jours au moins et quarante jours au plus après l’annulation de l’élection. Le premier alinéa ne s’applique pas à ce nouveau scrutin. » « 2° Le premier alinéa de l’article L. 58 est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Celui‑ci y dépose également des bulletins vierges en proportion des électeurs régulièrement inscrits sur les listes. » « 3° Les quatrième et cinquième phrases de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 65 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »  « II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »

Rétablissement de l'article 1er dans sa rédaction initiale.