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Amendement n° 1239 Rejeté

M. Olivier Marleix LRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis  Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; »

Exposé sommaire

Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukraine qui se bat avec courage depuis maintenant plus d'un an contre l'agresseur russe. Si l'article 3 de la présente loi indique clairement que les ressources budgétaires de la LPM seront abondées par celles nécessaires au financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, les députés les Républicains souhaitent une plus grande transparence sur ces ressources et leurs conséquences éventuelles sur le budget des armées (participation à la FEP, prélèvements de matériels sur les armées, financement interministériel...)

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Gaultier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.