Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1068 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.