Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 410 Rejeté
M. Jean-Luc Warsmann LIOTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· sort le 13 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise également les initiatives locales qui méritent d’être généralisées. »
Exposé sommaire
L’article 2 prévoit la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer des données pour faciliter le repérage des personnes isolées et mener des actions de lutte contre l’isolement social.
Le rapport demandé à l'article 2 bis permettra une évaluation de ces actions, afin de connaitre leurs résultats et le profil des publics accompagnés.
Cet amendement propose par ailleurs que le rapport d'évaluation détaille les initiatives locales qui pourraient se généraliser sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.