Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public · Interdiction de la publicité lumineuse
Amendement n° 15 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« activité »
insérer les mots :
« et au plus tard à 22 heures, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les galeries commerciales devront éteindre les éclairages de leurs vitrines au plus tard à 22h.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.