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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 637 Rejeté

M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 21 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels. Cet amendement vise à permettre aux personnels soignant suspendu car ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale liée à la Covid 19 d'être mobilisés dans le cadre de la « Polyclinique olympique et paralympique ». Cela devrait permettre de ne pas accentuer et aggraver la pénurie de personnels soignants en médecine hospitalière et en médecine de ville.

Cosignataires

Pierre Cordier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.