Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 40 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· sort le 21 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés qui sont volontaires pour participer au fonctionnement du centre de santé.
Des milliers de soignants demeurent aujourd'hui suspendus.
Il convient de mettre fin à cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins des territoires en termes d'offre de soins, particulièrement au moment des Jeux olympiques.
Il convient que les soignants non-vaccinés, dans une démarche sanitaire renforcée, puissent reprendre la place qui est la leur, au service des Français.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.