Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 68 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2023· sort le 21 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement consiste à permettre aux soignants non-vaccinés et volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de participer aux activités du centre de santé.
Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants.
Cosignataires
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.