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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Amendement n° 92 Rejeté

Mme Estelle Youssouffa LIOTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les plateformes de médias sociaux organisent la suppression des comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informations erronées, de la désinformation, des théories du complot ou des discours de haine. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction est possible selon les conditions définies au présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif obligeant les plateformes à supprimer les comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informations erronées, de la désinformation, des théories du complot ou des discours de haine. Les utilisateurs accordent souvent une confiance accrue aux informations provenant des comptes vérifiés. Il est important de protéger les utilisateurs de l'influence de ces comptes.  Cet amendement a été co-écrit avec la Fondation Reboot, engagée depuis 2018 pour la promotion du raisonnement critique.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.