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Amendement n° 34 Retiré

M. Stéphane Lenormand LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « vidéos » insérer les mots : « , de messages vocaux »

Exposé sommaire

La communauté Discord compte plus de 100 millions d’utilisateurs actifs dans le monde. La plateforme Twitch recense plus d’un million de spectateurs français par jour. L’auteur et rapporteur de cette proposition de loi a souhaité centrer le débat sur les réseaux sociaux. Or la définition de ces derniers dans l’article premier intègre également d’autres services de communication en ligne. Cette définition ne se limite pas en effet aux plateformes comme Facebook, Twitter, Snapchat ou TIkTok. Elles intègrent également des services comme Twitch et Discord. Cet amendement propose donc de préciser que les technologies dites de « VoIP », c’est-à-dire qui permettent de transmettre la voix en direct par un microphone ou en différé par des messages vocaux, soient bien intégrés dans le champ de la proposition de loi.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.