Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 341 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Paul-André Colombani LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la structure. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de préciser les conditions de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes au sein des CPTS.
Les CPTS ne garantissent en effet pas nécessairement un exercice coordonné. Aussi, il est proposé de préciser que l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans ces structures n'est possible que lorsque les modalités de prise en charge et de coordination sont inscrites dans le projet de santé.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.