Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3234 Sans sort
Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPESet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 2996
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.