Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3117 Rejeté
M. Charles Fournier ECOLOet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2200
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des modalités qu’elles déterminent ».
Exposé sommaire
Retrait de l'organisation de la concertation du public par les communes car il pourrait être plus pertinent que cela se fasse en lien avec le bloc intercommunal.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.