Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 36 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et belge.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre la réalisation d'une étude comparative des systèmes des retenues d'eau chez nos voisins européens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.