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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Amendement n° 92 Sans sort

Mme Olga Givernet RE· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et belge.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser une étude comparative des systèmes des retenues d'eau par rapport à nos voisins européens. Notre politique de gestion de l'eau doit en effet pouvoir s'inspirer des meilleurs pratiques mises en place par nos amis italien, espagnol, suisse, allemand et belge afin d'inventer des solutions pragmatiques pour faire face à la raréfaction des ressources.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.