Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2485 Sans sort
M. Guillaume Garot SOC-Aet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Loïc Kervran, Laurent Leclercq, Christophe Marion, Paul Molac, Jérôme Nury, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.