Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2468 Sans sort
M. Guillaume Garot SOC-Aet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Hadrien Clouet, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Loïc Kervran, Laurent Leclercq, Christophe Marion, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Sansu, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.