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Amendement n° II-2625 Sans sort

M. Max Mathiasin LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le Gouvernement prévoit d’octroyer aux étudiants boursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarins un complément de 30 € par mois, qui s’ajoutera à la revalorisation de 37 € pour chaque échelon. Le présent amendement doit permettre d’ augmenter les bourses des étudiants ultramarins qui étudient dans l’Hexagone .  Il est donc demandé une augmentation des crédits dédiés aux bourses sur critères sociaux à hauteur de 50 million d’euros. Plus concrètement, l’amendement procède au mouvement de crédits suivant : - augmentation de 50 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 01 – Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » ; - diminution de 50 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (en hors titre 2).  Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.