Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1572 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionnées à l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Le service public de l’éducation doit tenir compte des particularités économique, territoriale et sociale des territoires ultramarins. L’extension du réseau d’éducation prioritaire ( REP) poursuit ainsi plusieurs objectifs :
1° renforcer les crédits budgétaires pour l’Éducation nationale ;
2° aider la jeunesse ultramarine à mieux réussir ;
3° redonner à l’école son rôle d’ascenseur social en outre-mer.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.