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Amendement n° II-1030 Adopté

M. Charles de Courson LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2023· sort le 31 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a vocation à financer la réhabilitation de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois avait été mise en place sur Marie-Galante depuis le 1 er Mai 2022. Cette mission est arrivée à échéance en date du 1 er Novembre 2022. Le départ de cette mission a été particulièrement regretté par les élus locaux. Elle permettait de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État. En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : - une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ; - une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.