Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1954 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.