Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et l’âge des ascendants et descendants directs de l’agent et »
les mots :
« , l’âge ou l’isolement des ascendants, descendants directs de l’agent, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte aussi, dans les CIMM, de l'état d'isolement dans lequel peuvent se trouver les descendants ou ascendants de l'agent, de son conjoint ou partenaire.
Il s'agit par ailleurs d'employer la conjonction "ou" et non "et" afin d'éviter toute ambiguïté sur le fait que ces situations n'ont pas à être cumulatives.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Bertrand Pancher, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.