Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 13701 Sans sort
M. Jiovanny William GDR-NUPESet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
Compléter l’alinéa 70 par les mots :
« , sauf disposition particulière contraire ».
Exposé sommaire
Précision apportée par souci de cohérence avec l'amendement déposé visant à permettre aux enseignants volontaires de partir 2 ans plus tard, en cas de pénurie d'enseignants au sein de leur académie et s'ils le souhaitent.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Johnny Hajjar, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Olivier Serva, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.