Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 10372 Sans sort
M. Jiovanny William GDR-NUPESet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modalités de leur application au sein des territoires affectés par un phénomène de dépression démographique ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser que le décret à adopter portera également les adaptations nécessaires à la survie des territoires en situation de dépression démographique, tels que le Martinique, la Guadeloupe, et d’autres villes de France hexagonale.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Johnny Hajjar, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Olivier Serva, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.