Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2015 Sans sort
Mme Sophie Panonacle REet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Thomas Cazenave, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Stéphanie Kochert, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.