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Amendement n° 520 Rejeté

Mme Christine Arrighi ECOLOet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· sort le 8 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous vous alertons, une nouvelle fois, sur le manque d’investissement dans le fret ferroviaire.  Le rapport du Sénat « remettre la SNCF sur le rail ? » de mars 2022 fait état d’une situation financière de Fret SNCF structurellement dégradée. L’ancienneté du matériel roulant pèse sur la rentabilité et la compétitivité de la société et nécessite l’engagement d’opérations de renouvellement d’envergure et de lourdes dépenses d’investissement au cours des prochaines années. Cette situation a un impact négatif sur le fret ferroviaire français. Depuis des décennies, l’activité de fret ferroviaire décline inexorablement en France, en contraste avec les évolutions constatées chez nos voisins européens. Un investissement (État et SNCF Réseau) à hauteur de 10 milliards d’euros pour les infrastructures de fret à horizon 2030 est nécessaire, dont 3 milliards dans l’immédiat. Les crédits permettant d’abonder d’un euro symbolique en AE et en CP l’action 41-Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports » sont prélevés sur l’action 01-Sites, paysages, publicité du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Cosignataires

Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.