Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3077 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.