Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1660 Sans sort
M. Paul Molac LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.