Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1249 Sans sort
Mme Véronique Besse NIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Philippe Ballard, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Fait, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Laurence Heydel Grillere, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Emmanuelle Ménard, Christophe Naegelen, Hubert Ott, Mathilde Paris, Véronique Riotton, Emeric Salmon, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.