Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3619 Sans sort
M. Michel Castellani LIOTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2022· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 1956
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.