Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF416 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.