Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF893 Adopté
M. Stéphane Lenormand LIOTet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs : la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagone mais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique. Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019, situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013 (où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne par an).
Le territoire a donc besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social et de tenter d’enrayer la chute démographique amorcée.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Cosignataires
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Max Mathiasin, Olivier Serva, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.