Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF407 Sans sort
M. Joël Giraud REet 36 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Stella Dupont, Sophie Errante, Marina Ferrari, Jean-Luc Fugit, Maud Gatel, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, Vincent Ledoux, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Sophie Mette, Hubert Ott, Éric Poulliat, Richard Ramos, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.