Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° CF71 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 octies A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.