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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° AS686 Non soutenu

M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : « l’ », insérer les mots : « égalité d’ ».

Exposé sommaire

Les difficultés d’accès aux soins rencontrées par un nombre croissant de nos concitoyens sont dues en grande partie à la répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire, aboutissant à la création de zones « sous-denses » et de déserts médicaux. Dès lors, il paraît important de faire de la réduction de ces inégalités d’accès aux soins une priorité. Cet amendement propose donc une nouvelle rédaction afin de mentionner explicitement l’égal accès aux soins comme une responsabilité de l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.