Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS613 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Céline Calvez, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.