Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS769 Retiré
M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2023· sort le 5 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 104
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.