Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS3780 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.