Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS2499 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contester les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 1315 · Jérôme Guedj SOCSans sortn° 1348 · Joël Aviragnet SOCSans sortn° 1349 · Elie Califer SOCSans sortn° 1350 · Arthur Delaporte SOCSans sortn° 3927 · Sandrine Rousseau ECOLOSans sortn° 4997 · Marie-Charlotte Garin ECOLOSans sortn° 5703 · Mathilde Panot LFI-NUPESSans sortn° 6817 · Joëlle Mélin RNSans sortn° 7148 · Sébastien Peytavie ECOLOSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.