Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1349 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir 2023 à 2026 les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 1315 · Jérôme Guedj SOCSans sortn° 1348 · Joël Aviragnet SOCSans sortn° 1350 · Arthur Delaporte SOCSans sortn° 2499 · Pierre Dharréville GDR-NUPESSans sortn° 3927 · Sandrine Rousseau ECOLOSans sortn° 4997 · Marie-Charlotte Garin ECOLOSans sortn° 5703 · Mathilde Panot LFI-NUPESSans sortn° 6817 · Joëlle Mélin RNSans sortn° 7148 · Sébastien Peytavie ECOLOSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.