Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° AS193 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 28 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 septembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Laurent Croizier, Dominique Da Silva, Romain Daubié, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Alexis Izard, Caroline Janvier, Gilles Le Gendre, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Éric Martineau, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.