Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD1013 Non soutenu
Mme Lisa Belluco ECOLOet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation.
Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des crues de certains cours d’eau. De plus, les crues et inondations vont être amenées à devenir plus fréquentes et plus intenses, du fait du changement climatique. Nous serons vraisemblablement exposés, à plus ou moins court terme, à des crues plus importantes que toutes celles dont nous avons la mémoire depuis les derniers siècles. Installer des panneaux photovoltaïques en zones inondables nous semble ainsi être des investissements peu fiables dans la durée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.