Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3310 Sans sort
M. Antoine Armand REet 22 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Joël Giraud, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.