Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3307 Sans sort
M. Antoine Armand REet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Joël Giraud, Monique Iborra, Brigitte Klinkert, Florence Lasserre, Didier Le Gac, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Astrid Panosyan-Bouvet, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.