Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE10 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 22 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase :
« Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
Exposé sommaire
Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapport si ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basant sur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyens cohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.