Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1578 Rejeté
M. Antoine Villedieu RNet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase :
« Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
Exposé sommaire
La publication d’un rapport annuel sur l’état de la souveraineté alimentaire est d’une importance vitale dans le contexte actuel où la France importe un tiers de sa consommation alimentaire mais il ne peut être effectif et couvrir un large spectre de problématiques en omettant de fixer les critères sur lesquels il sera fondé. Le but du présent amendement est de baser ce rapport sur les critères validés par FranceAgriMer, un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, pour accroître son efficacité et sa pertinence.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA de Haute-Saône.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.